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Batllia

Mission et composition
La Batllia d'Andorre est la juridiction de première instance et d'instruction dans les matières juridictionnelles civiles, administratives et pénales dans les termes établis par la loi. La Batllia d'Andorre est composée de tous les Batlles (juges), d'un nombre non inférieur à douze, et de son président.

Elle se structure en trois sections civile, administrative et mineurs et en deux sections de l'instruction.

Le président du Tribunal de Batlles est à la fois président de la Batllia, en cas d'absence ou d'empêchement du président, celui-ci est remplacé par le batlle (juge) ayant le plus d'ancienneté, et ainsi de suite, et si deux batlles ont la même ancienneté, le substitut est le batlle le plus âgé.

La batllia et les batlles (juges), sous forme unipersonnelle ou en composition collégiale, selon les dispositions de la Loi Qualifiée de la Justice et des lois de procédure, sont compétents pour juger en première instance toutes les affaires contentieuses, et pour instruire individuellement les affaires pénales ; ils exercent aussi en tant que Tribunal unipersonnel (un seul juge) la juridiction gracieuse. En matière pénale, les ordonnances pénales (jugements rapides) sont jugées par un seul Batlle (juge).

En matière civile, les procédures pour les petites créances ou les procédures abrégées, c'est-à-dire ne dépassant pas 12.000 euros, sont jugées par un seul batlle (juge), et celles d'un montant non spécifié, ou dont le montant dépasse 12.000 euros, sont jugées par le Tribunal de Batlles.

En matière administrative, les affaires concernant la Sécurité Sociale sont jugées par un seul batlle, et les autres affaires dans ce domaine juridictionnel sont jugées collégialement.