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Selon l’article 89, paragraphe 1, et l’exposé des motifs de la Loi qualifiée de la Justice, le CSJ “en tant qu’organe de représentation, de gouvernement et d’administration de l’organisation judiciaire, veille à l’indépendance et au bon fonctionnement de la justice”.  

I. La mission de veiller à l’indépendance

La justice, en tant que tiers pouvoir, est représentée par le Conseil Supérieur de la Justice, et plus particulièrement par son président, pour ce qui est des actes publics. Protocolairement, le président du CSJA reçoit le traitement réservé au troisième personnage de l’Etat.

La mission de veiller à l’indépendance de la Justice implique deux aspects : l’indépendance des actes de justice (1) et l’indépendance des membres de l’Administration de la Justice (2).

1) L’indépendance des actes de justice

Les actes de l’autorité judiciaire bénéficient d’un régime particulier qui leur permet de se soustraire à toute autorité et, en particulier, à l’autorité politique. L’autorité de jugement confère aux décisions de justice un caractère de vérité légale. La tâche du CSJ est de veiller au respect de ce principe.

2) L’indépendance des membres de l’Administration de la Justice

En ce qui concerne les membres, le principe d’inamovibilité des magistrats apparaît dans l’article 85 de la Constitution ainsi que dans les articles 67 et 68 de la LQJ. La mission du CSJ est de veiller à ce que rien ni personne ne puisse entraver ce principe.

II. La mission de veiller au bon fonctionnement de la justice

Cette mission passe également par les dispositions apparaissant dans l’article 89, paragraphe 3, de la Constitution :

« Le Conseil Supérieur de la Justice » nomme les juges et les magistrats et exerce sur ces derniers une fonction disciplinaire. Il met tout en œuvre pour que l’Administration de la Justice dispose des moyens adaptés à son bon fonctionnement ». Ainsi, il est responsable de la gestion des ressources humaines (1), matérielles et financières (2) de l’Administration de la Justice.

1) La gestion des ressources humaines

Cette fonction inclue le recrutement des juges et des magistrats de l’Administration de la Justice, c'est-à-dire qu’il choisit les postes à pourvoir, sélectionne les candidats, se charge de leur nomination et de leur prise de pouvoirs. Le CSJ est également responsable du contrôle formel de l’activité des juges -plus particulièrement du contrôle disciplinaire-, des magistrats et autres fonctionnaires de l’Administration de la Justice.

Depuis le premier juillet 2004, suite à l’entrée en vigueur de la Loi de la Fonction Publique de l’Administration de la Justice, le CSJ dispose d’une régulation propre de son régime de fonction publique. De cette façon, le CSJ dispose au travers de cette loi, des ressources humaines garantissant au citoyen la prestation du service public.

2) La gestion des ressources matérielles et financières

La gestion des ressources matérielles de l’Administration de la Justice comprend la gestion des moyens purement matériels, tels que les locaux, le mobilier et les équipements divers.

La gestion des ressources financières comporte deux aspects : l’élaboration du budget général de l’Administration de la Justice et le contrôle ultérieur de l’usage qui est fait des moyens financiers attribués par chaque juridiction.