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Composition et mandat

Selon le paragraphe 2 de l’article 89 de la Constitution de la Principauté d’Andorre, « le Conseil Supérieur de la Justice est composé de cinq membres désignés parmi des andorrans de plus de vingt-cinq ans et connaissant l’Administration de la Justice, un pour chaque coprince, un pour le Síndic General (président du parlement), un pour le Cap de Govern (chef du gouvernement) et un élu par les magistrats et les juges. Leur mandat est de six ans et ils ne peuvent être réélus plus d’une fois consécutive».  

Le síndic general désigne le président du Conseil Supérieur de la Justice.

Le 4 novembre 2011, les membres de ce quatrième mandat ont pris leurs fonctions, il s'agit de:

- Sr. Enric CASADEVALL MEDRANO, président, nommé par le  Síndic General
- Sr. Jaume SANSA REÑÉ, vice-président, nommé par le cap de Govern
- Sr. Antoni ALEIX CAMP, nommé par le Coprince français
- Sr. Jordi VISENT GUITART, nommé par le Coprince Episcopal
- Sr. Josep Maria CAIRAT VILA, élue par les membres du Corps Judiciaire.

Le 26 octobre 2005 a lieu l’entrée en fonction des membres du Conseil Supérieur de la Justice pour le troisième mandat, à savoir :

- Sr. Lluís MONTANYA TARRÉS, président, nommé par le  Síndic General
- Sr. Josep María CAIRAT VILA, vice-président, nommé par le cap de Govern
- Sr. Francesc CERQUEDA PASCUET, nommé par le Coprince françaiss
- Sr. Jordi VISENT GUITART, nommé par le Coprince Episcopal
- Sra. Mª Teresa ARMENGOL BONET, élue par les membres du Corps Judiciaire.

Le 25 octobre 1999, le mandat de ce premier Conseil Supérieur de la Justice prend fin et le 28 octobre de la même année a lieu l’entrée en fonction des membres du deuxième Conseil Supérieur de la Justice :

- Sr. Marc VILA RIBA, président, nommé par le  Síndic General
- Sr. Francesc CERQUEDA PASCUET, vice-président, nommé par le cap de Govern
- Sr. Josep M. VIOLA SAURET, nommé par le Coprince françaiss
- Sr. Agustí PIFARRÉ ARENY, nommé par le Coprince Episcopal
- Sr. Jacint RIBERAYGUA CAELLES, élue par les membres du Corps Judiciaire.

Par accord du 25 octobre 1993, est constitué le premier Conseil Supérieur de la Justice de la Principauté d’Andorre avec les membres suivants :

- Sr. Josep MARSAL RIBA, président, nommé par le  Síndic General
- Sr. Josep M. VIOLA SAURET, vice-président, nommé par le cap de Govern
- Sr. André PIGOT, nommé par le Coprince françaiss
- Sr. Antoni ALEIX SANTURÉ nommé par le Coprince Episcopal
- Sr. Estanislau SANGRA FONT, élue par les membres du Corps Judiciaire.